Éthique et Conformité –
Les engagements d'ICAPE Group
ICAPE Group s’engage à veiller à ce que ses activités soient menées de manière à promouvoir un comportement éthique et le respect des lois. Tous nos collaborateurs et partenaires s’efforcent de créer et de favoriser un environnement qui valorise l’intégrité, l’ouverture et le respect mutuel.
Politique d'éthique des fournisseurs
Nos fournisseurs s’engagent à progresser avec nous pour respecter des normes éthiques élevées.
Leur engagement formel à respecter notre Politique d’éthique des fournisseurs permet à toutes les parties prenantes de respecter des normes éthiques strictes.
Système d'alerte professionnelle d'ICAPE
ICAPE Group est très attaché à l’intégrité et à l’éthique dans la conduite de ses affaires. La ligne Intégrité d’ICAPE a été créée dans le cadre de sa volonté constante d’approfondir cet engagement. Ce système d’alerte professionnelle permet à tout membre du personnel ou toute partie prenante (fournisseurs, clients, etc.) de signaler des manquements dont il ou elle pourrait avoir connaissance. La ligne Intégrité d’ICAPE est ouverte à tous. Elle est facile à utiliser, confidentielle et permet un signalement anonyme si nécessaire.
Portée
La ligne Intégrité d'ICAPE est ouverte à tous les salariés du groupe et aux acteurs externes qui ont personnellement connaissance d'un mauvais comportement. Il peut s'agir de : tout membre du personnel du groupe, quels que soient son poste, son pays ou son secteur d'activité ; tous acteurs externes du groupe, fournisseurs, clients, agents, membres de la communauté vivant à proximité de nos sites, investisseurs, agences de notation non financière, etc.
Confidentialité
ICAPE Group s'engage à traiter l'identité des auteurs de signalements, des personnes concernées et les faits avec la plus grande confidentialité.
Protection des auteurs de signalements
Les auteurs de signalements sont protégés conformément à la réglementation applicable. Aucune mesure de représailles liée à l'alerte ne doit être prise à leur encontre par ICAPE. Toutefois, toute utilisation abusive ou inappropriée du système d'alerte professionnelle peut donner lieu à d'autres mesures.
Code de conduite anti-corruption d'ICAPE
Dans le cadre de son programme de conformité, ICAPE Group a pris plusieurs
mesures de prévention et de détection des actes de corruption potentiels.
Notre code de conduite anti-corruption est l’une de ces mesures. Il fournit les définitions légales
et des exemples de comportements susceptibles de caractériser des actes de
corruption, pour faciliter la compréhension, l’identification et la prévention
de tout comportement corrompu.
