Mentions légales Politique et respect des normes mondiales
Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données vous garantit une expérience positive et fiable.
Elle est tout aussi importante pour nous, car elle nous permet de répondre à vos attentes d’une manière qui correspond à vos souhaits.
Pour nous, ICAPE Group, il est essentiel d’assurer la confidentialité et le respect de vos données personnelles.
Pour que vous puissiez naviguer en toute sécurité sur notre site Web www.icape-group.com dans sa version Web et mobile, ou sur nos boutiques en ligne www.icapeshop.com et www.cipemshop.com (ci-après dénommés les « sites Web d’ICAPE Group »), en tant que responsable du traitement, nous sommes transparents concernant la manière dont nous traitons et utilisons vos données afin de proposer de nouveaux services au quotidien, tout en respectant vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez à travers nos canaux de communication.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour :
(i) vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos Données seront traitées ; (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ; (iii) conserver vos Données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement indiqué, et (iv) vous donner à tout moment la possibilité d’accéder à et de modifier vos Données que nous traitons directement par le biais de vos comptes personnels sur tous les sites Web d’ICAPE Group.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un traitement conforme à la législation applicable en matière de protection des données.
À ce titre, ICAPE Group s’engage par les présentes à respecter les principes essentiels du règlement général européen sur la protection des données et de la loi française sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des méthodes de traitement des données qu’il met en œuvre (paragraphe 3) ; (ii) de vos droits relatifs à vos Données et en mettant en œuvre les opérations qu’implique l’exercice de ces droits (paragraphes 6 et 10) ; (iii) de l’existence de transferts vers un pays tiers et de transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) ; (iv) de la durée de conservation des données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des données (paragraphe 9).
1. Qui êtes-vous ?
Dans la présente Politique de protection des données, nous faisons souvent référence à « vous ».
La présente Politique s’applique à vous, si vous êtes : (i) un client d’ICAPE Group, c’est-à-dire une personne qui a passé une commande par l’intermédiaire des Sites Web d’ICAPE Group ; (ii) un prospect d’ICAPE Group, c’est-à-dire une personne qui a créé un compte client mais qui n’a pas encore commandé de produits ou de services et (iii) un visiteur sur les sites Web d’ICAPE Group, c’est-à-dire une personne qui consulte les sites Web d’ICAPE Group, sans avoir créé de compte client ou passé de commande.
2. Qui sommes-nous ?
ICAPE Group édite et contrôle les sites Web d’ICAPE Group et, à ce titre, traite vos Données en tant que responsable du traitement.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
3.1. Quand recueillons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter vos Données lorsque : (i) vous consultez les sites Web d’ICAPE Group qui utilisent des cookies ; (ii) vous créez un compte sur les sites Web d’ICAPE Group ; (iii) vous achetez nos produits ou services ; (iv) vous vous inscrivez à nos newsletters (e-mails, SMS). Nous traitons vos Données afin de : (i) vous offrir l’expérience de navigation la plus fluide et pertinente possible sur les sites Web d’ICAPE Group ; (ii) traiter vos commandes ; (iii) vous proposer des modalités de paiements multiples ; (iv) gérer les commentaires des clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
3.2. 1er cas de traitement : navigation sur les sites Web d’ICAPE Group.
Nous traitons vos Données pour vous permettre de naviguer sur les sites Web d’ICAPE Group. Le fondement juridique de ce traitement des données est votre consentement.
3.3. 2e cas de traitement : traitement de vos commandes.
Nous traitons vos Données pour gérer vos commandes. Ce traitement des données comporte des sous-finalités : (i) la gestion de la relation client (CRM) ; (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux ; (iii) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale liées à l’utilisation du Site Web d’ICAPE Group ; (iv) la gestion des transports et des livraisons résultant des ventes ; et (v) la gestion du paiement des commandes. La signature du contrat entre vous et nous est le fondement juridique de ce traitement En ce qui concerne la gestion des rappels de produits, le fondement juridique du traitement est l’obligation légale d’ICAPE Group. En ce qui concerne les actions de marketing/prospection commerciale, le fondement juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime. En ce qui concerne la mise en œuvre du paiement « Flash », le fondement juridique du traitement est votre consentement.
3.4. 3e cas de traitement : paiements échelonnés.
Nous traitons vos Données afin de proposer à certains clients et pour certaines commandes éligibles un paiement en x fois. La signature du contrat entre vous et nous est le fondement juridique de ce traitement. Toutefois, le traitement de vos Données bancaires est fondé sur votre consentement.
3.5. 4e cas de traitement : gestion des commentaires des clients.
Nous traitons vos Données pour vous offrir la possibilité de rédiger des commentaires sur les sites Web d’ICAPE Group et de les partager avec la communauté des clients. Votre consentement ou l’intérêt légitime d’ICAPE Group constitue le fondement juridique de ce traitement de données.
3.6. 5e cas de traitement : recouvrement des paiements et lutte contre la fraude.
Nous traitons vos Données afin de recouvrer les paiements en souffrance et de lutter contre la fraude. Ce traitement comporte des sous-finalités : (i) la sécurité des paiements ; (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement des créances impayées. La signature du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime d’ICAPE Group, en tant que responsable du traitement, constituent le fondement juridique de ce traitement.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Différents services internes d’ICAPE Group peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (en dehors des services internes d’ICAPE Group en relation avec le traitement des données), hormis dans les circonstances spécifiques suivantes :
En ce qui concerne le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à des prestataires spécialisés dans les domaines suivants : (i) les transactions bancaires (par exemple, les banques, les prestataires de services de paiement) ; (ii) la gestion de la relation client (par exemple, le Service à la clientèle), la livraison des produits (par exemple, les transporteurs) et (iii) le développement informatique.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données sont collectées par ICAPE Group pendant le temps nécessaire à l’exécution des traitements de données visés au paragraphe 3 du présent document. Les principales catégories de Données collectées par ICAPE Group sont conservées pendant les durées suivantes :
Pour les prospects, les Données sont conservées dans les archives courantes (c’est-à-dire communément accessibles par les services concernés d’ICAPE Group) pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect. Aucun archivage intermédiaire (concernant les données qui ont encore un intérêt administratif pour les services concernés (comme en cas de litige) et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.
Pour les commandes, les Données sont conservées dans les archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et dans les archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation dans les archives courantes.
Pour les clients, les Données sont conservées dans les archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et dans les archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation dans les archives courantes.
En ce qui concerne les Données relatives aux Cartes de paiement, elles sont conservées dans les archives courantes pendant la période de validité de la carte de paiement, plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est effectué pour ces Données.
Nous décrivons également les durées d’expiration des cookies dans le paragraphe 7 de la Politique de protection des données.
6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
6.1. Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données et leur rectification.
6.2. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si : (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos Données ; (ii) vous considérez que nous traitons illégalement vos Données et si vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt que leur effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées au paragraphe 3, mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; (iv) vous exercez votre droit d’opposition pendant la période de vérification, afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression et l’effacement de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, ICAPE Group pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements utilisés à des fins de prospection commerciale.
Si vous êtes concerné(e) par les campagnes d’e-mailing d’ICAPE Group, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur le lien hypertexte « Se désabonner » figurant dans chaque newsletter.
6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence d’instructions testamentaires, vos héritiers peuvent contacter ICAPE Group pour : (i) accéder au traitement des données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du/de la défunt(e) » et/ou (ii) procéder à la fermeture de votre Compte sur les Sites Web et/ou vous opposer au traitement ultérieur de vos Données.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
6.7. Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement au traitement sur la base de ce fondement juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité des traitements de données effectués avant le retrait.
6.8. Vous pouvez, à tout moment, déposer une plainte ou un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente (en France : la CNIL).
D’une manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, votre adresse postale et en joignant une copie de votre pièce d’identité) au Service RGPD d’ICAPE Group par e-mail à RGPD@icape- group.com et/ou par courrier adressé à ICAPE Group, Délégué(e) à la protection des données personnelles, 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses, France. Nous vous enverrons une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande.
7. Cookies.
Cet article est consacré à notre politique de gestion des cookies sur notre site Web www.icape-group.com. Il vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’utilisation des informations de navigation traitées lors de votre visite sur notre site Web, ainsi que sur vos droits.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsque vous consultez un site Web, un éditeur de site Web, tel qu’ICAPE Group, peut être autorisé à vous fournir une page adaptée à vos besoins, ou la page elle-même peut contenir des scripts, des fichiers textes ayant connaissance des données contenues dans le cookie et ainsi être en mesure de transmettre des informations enregistrées sur vos appareils (ordinateur, smartphone, tablette) d’une visite à l’autre du site Web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les cookies qui peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous consultez les pages du site Web www.icape-group.com, soit par ICAPE Group, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’enregistrement de ces cookies sur votre terminal.
7.2. À quoi servent les cookies sur www.icape-group.com ?
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains émanent directement d’ICAPE Group et de ses fournisseurs, d’autres peuvent être émis par des tiers.
7.2.1. Cookies émis par ICAPE Group et ses prestataires.
Différents cookies peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site Web :
7.2.1.1. Cookies « essentiels ».
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation sur nos sites Web, ainsi que l’impossibilité de passer des commandes. Ces cookies sont également nécessaires pour suivre l’activité d’ICAPE Group. Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par ICAPE Group ou ses prestataires de services.
7.2.1.2. Cookies « analytiques et de personnalisation ».
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site, mais peuvent vous permettre, par exemple : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer nos offres ou d’optimiser le fonctionnement de notre site Web.
7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site Web sont soumises aux politiques de confidentialité desdits tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site Web.
7.3. Gestion des cookies déposés sur votre appareil.
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est soumis à votre volonté. Grâce à l’outil Ghostery ou aux paramètres de votre navigateur, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre appareil.
7.3.2. Choix proposés par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation comme vous le souhaitez, de façon à ce que les cookies : (i) soient acceptés et stockés dans votre appareil ou, au contraire, (ii) soient refusés. Si votre logiciel de navigation est configuré pour accepter l’enregistrement de cookies dans votre appareil, les cookies intégrés aux pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement stockés dans votre appareil. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que : (i) l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré ; (ii) l’enregistrement des cookies sur votre terminal soit systématiquement refusé. Attention : tout paramétrage réalisé sur votre navigateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de ces cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité au regard des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7.3.3. Comment exercer vos choix en fonction du navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons à le lire. Vous pourrez ainsi savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.
8. Transferts en dehors de l'Union européenne.
En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, étant donné que certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (ci-après les « Pays tiers »), nous transférons certaines de vos Données vers des Pays tiers. Cela peut être le cas, par exemple, pour des pays tiers dont la Commission européenne n’a pas évalué le niveau de conformité. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué conformément à la réglementation applicable et garantit un niveau adéquat de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation des clauses types de la Commission européenne). Sur demande adressée à notre Délégué(e) à la protection des données, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur ces transferts.
9. Mesures de sécurité.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre du traitement visé au point 2. Ces mesures sont définies en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement des données et des risques identifiés. En outre, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ; qui constitue une garantie de notre expertise en matière de sécurité.
10. Révision et mise à jour de la politique.
La présente politique sera mise à jour si nécessaire pour répondre aux exigences de la réglementation en matière de protection des données. Elle sera révisée au moins tous les trois (3) ans.
23 mai 2018.
Document validé par le Service RGPD (Règlement général sur la protection des données) d’ICAPE Group.
